Pour une personne qui n’est pas du métier, une serrure est une serrure. Elle permet d’ouvrir et e fermer la porte d’entrée et personne ne se soucie des différentes qualités, jusqu’à ce qu’elle reste dans la main. Qui doit payer : le propriétaire ou le locataire ?
Le locataire doit-il payer pour la réparation ou le remplacement d’une serrure ?
Voilà bien un accessoire qui est utilisé tous les jours et ce, plusieurs fois. Il n’est rien de dire que la serrure est parfois malmenée : porte claquée, poignée tournée dans tous les sens quand on pense que la porte était restée ouverte. Bien sûr, inutile de parler des enfants qui se suspendent à la poignée, l’ayant transformée avec leur imagination dévorante en un manège.
La serrure est le gage de la sécurité des occupants d’une habitation. C’est d’ailleurs souvent lors d’une tentative d’effraction que la serrure rend l’âme sous les manipulations malhonnêtes des voleurs.
Il est courant de lire que tout problème d’usure habituelle est à la charge du locataire. Est-ce vrai tout le temps et qu’en est-il quand on se retrouve devant une porte béante, parce que quelqu’un d’extérieur à la maisonnée est entré ?
La première chose à faire est de prendre des photos des dégâts pour l’assurance (que ce soit celle du propriétaire ou du locataire), de prévenir le propriétaire, pour lui demander s’il est possible de faire intervenir un artisan afin qu’il apporte une solution rapide. La porte doit fermer et sécuriser les personnes déjà traumatisées par l’événement.
Qui doit payer pour faire réparer une serrure ?
Est-ce que la panne de serrure relève de la vétusté ou de l’usure ? La ligne entre les deux notions peut sembler difficile à cerner et c’est souvent le cas.
Quand un locataire emménage, il fait le tour de l’habitation avec le propriétaire ou un intermédiaire qui a été missionné à cet effet. La qualité d’une serrure est un point important. Certains accessoires anciens sont de toute beauté sur de vieilles bâtisses, mais remplissent-ils efficacement leur rôle ? Mieux vaut le faire stipuler par écrit quand on a un doute et demander le remplacement de la serrure.
Il existe une clause dans certains contrats qui met en cause les locataires négligents. Cela ne peut pas arriver quand une mention écrite est faite à ce sujet bien précis, pour souligner ses doutes.
Dans le cas de la vétusté donc, c’est le propriétaire qui doit payer les réparations demandées à un professionnel. Par contre, si le locataire reste pendant des années, que la serrure était neuve à son arrivée et qu’au bout de quelques temps, des pièces mécaniques s’abiment, c’est lui qui devra payer la note de l’artisan.
Que les deux parties se rassurent concernant la tentative ou l’effraction. Dans ce cas, toutes les réparations sont prises en charges dans le cadre de l’assurance habitation qui a été souscrite pour le logement. Pour que le remboursement soit effectif, il faut bien apporter la preuve du problème (une ou deux photos suffisent en général pour convaincre l’assureur).
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